Conditions Générales de Vente CGV
1 ) OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations entre,
D’une part, la société GIAMAR ( SARL dont le siege social est situé au 18, rue Julien Sacaze , 31100 Toulouse, immatriculée SIREN :531129104)
Et d’autre part, les personnes, particulier ou personne morale, souhaitant effectuer un achat sur notre site internet de vente en ligne : www.terrarosa.fr, ci-après dénommés les « Clients » ou le « Client »,
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente électronique, www.terrarosa.fr
2 ) ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Nos conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’internaute lors de la prise de la commande.
Le fait pour le « Client » de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions.
Le fait de cocher cette case vaut pour acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.
Ces conditions s’appliquent également pour les achats par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Par voie de conséquence, en passant une commande, le Client confirme son adhésion implicite à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents , tels que photos, brochures, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont donc qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc , à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.terrarosa.fr
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
3 ) COMMANDE ET CONFIRMATION
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitatitevement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation « et «Délais de livraison ».
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande par terrarosa.fr
Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat ( produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition...)
Terrarosa.fr se réserve la possibilté de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
4 ) OFFRE ET PRESENTATION DES PRODUITS
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.
Terrarosa n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs et fournisseurs.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs.
Terrarosa se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les articles proposés par Terrarosa sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison par le fournisseur,terrarosa retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Terrarosa s'engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de présenter au mieux, le
caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
Les informations présentées sont celles obtenues à partir des caractéristiques communiquées par les fournisseurs. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, principalement pour les meubles et objets fabriqués à la main pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. De même, les meubles étant souvent fabriqués à la main, une tolérance de 2% est admise sur les dimensions indiquées.
Le mobilier d’Ethnicraft est conçu pour l’intérieur.
Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
Il en va de même pour les variations de grain, de couleur, de texture ainsi que la présence de nœuds pour les meubles en bois de la marque ETHNICRAFT, qui représentent des caractéristiques du bois massif et ne doivent pas être considérés comme des défauts.
La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les écrans et les logiciels de navigation, Terrarosa ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site. En cas d’erreur, la responsabilité de Terrarosa ne pourra être engagée.
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à l’épuisement des stocks.
5 ) PRIX DES PRODUITS
Le prix du produit est exprimé en Euros.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables pour une livraison en France Metropolitaine, Corse et Monaco.
Les tarifs des fournisseurs de terrarosa sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse à tout moment du fait des fournisseurs, des fluctuations monétaires ou de toute autre raison, de ce fait, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
6 ) FRAIS DE PORT
Les conditions suivantes s’appliquent à la France métropolitaine. Pour toute autre zone géographique, merci de bien vouloir nous contacter.
Pour tous les produits autres que les meubles:
7,90€ et franco de port à partir de 150€
Pour les meubles Ethnicraft :
Entre 0 et 0,5 m3: 50€
Entre 0,51 et 1 m3: 75€
Entre 1 ,01m3 et 1,5 m3: 100€
Entre 1,51m3 et 2 m3 : 150€
Entre 2,01m3 et 2,5 m3: 200 €
Entre 2,51m3 et 3 m3 : 250 €
Au-delà de 3 m3 nous consulter
Franco de port à partir de 1500€
7 ) PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé sur le site pour le produit commandé ( prix du produit et frais de transport).
Le client règle sa commande :
- par carte bancaire
Le client garantit à terrarosa qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement
- par chèque bancaire à l’ordre de terrarosa
A défaut de reception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par terrarosa, ou en cas de rejet du chèque par la banque, terrarosa se réserve le droit d’annuler la commande
- par virement à l’ordre de terrarosa
A défaut de reception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par terrarosa, ou en cas de rejet du chèque par la banque, terrarosa se réserve le droit d’annuler la commande.
Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.
8 ) DELAIS DE LIVRAISON
terrarosa s’engage aux meilleurs efforts pour assurer une mise à jour de ses stocks, afin de fournir les meilleures indications possibles sur la disponibilité et les délais de livraison des articles, qui sont donnés à titre indicatif.
Toutefois, terrarosa ne pourra être tenu pour responsable en cas de délai supérieur à celui indiqué sur le site.
Dans le cas d’un retard supérieur à 4 mois pour la rubrique « mobilier » et 2 mois pour les autres rubriques, au-delà du délai initial indiqué sur le site, le Client aura la faculté d’annuler sa commande.
Les retards de livraison ne donnent aucun lieu à aucune indemnité de retard.
Dans le cas ou Terrarosa ne pourrait honorer une commande du fait de la défaillance d’un fournisseur, le Client pourra alors choisir d’annuler sa commande, ou convertir en avoir.
L’annulation d’une commande ne donne lieu à aucune indemnité d’annulation.
Terrarosa ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports, dockers, services des douanes, inondation, incendie, pannes diverses…
9 ) TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits au transporteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné ci-après, le Client est responsable de la chose en tant que gardien.
En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
10 ) MODALITES DE LIVRAISON
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Le Client est responsable de la saisie des renseignements au cours de la prise de sa commande ( produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Terrarosa ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Dans ce cas , le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Dans le cas ou le Client passe plusieurs commandes, ou que sa commande comporte des articles dont la disponibilité est différente d’un article ou l’autre, Terrarosa s’autorise, à son initiative, à effectuer des livraisons partielles.
- Pour les petits colis
Les petits colis sont acheminés par des transporteurs de type messagerie UPS ou par la Poste.
- Pour les meubles et les canapés
Le transport des meubles et canapés est assuré par des transporteurs sélectionnés par Terrarosa ou par ses fournisseurs.
La livraison s’effectue sur rendez-vous avec le transporteur à l’intérieur d’un créneau horaire.
Le client s’engage à être présent ou représenté lors de la livraison du ou des produits.
Le Client est responsable de l’accessibilité du produit jusqu’à l’intérieur de son domicile, et jusqu’à la pièce de destination du produit.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison par l’ascenseur ou l’escalier, le client sera responsable de la mise en place de moyens complémentaires pour effectuer la livraison dans de bonnes conditions, respectant les conditions de sécurité des biens et des personnes.
Dans ce sens , Terrarosa ou ses partenaires pourrons proposer l’intervention d’une nacelle ou d’un élévateur que le client devra accepter, ou à défaut, proposer une solution équivalente.
Ce ou ces moyens complémentaires engageront des frais qui serons à la charge du client.
En cas d’impossibilité totale de livraison, due à une mauvaise estimation de l’accessibilité par le Client, la marchandise sera retournée à terrarosa.
Un avoir sera émis par Terrarosa en faveur du Client du montant total de sa commande déduction faite des coûts réels de livraison aller/retour.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsablité de Terrarosa puisse être jamais mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Terrarosa recommande au Client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées.
Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Terrarosa.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à terrarosa qui se réserve le droit d’en rembourser les prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.
11 ) RECLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Terrarosa et cela immédiatement lors de la réception.
Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Terrarosa sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Terrarosa renverra , à ses frais, le produit initialement commandé ou émettra un avoir en faveur du Client.
12 ) DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais.
Conformément à l’ article L121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001), cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Notamment, cette faculté n’est pas applicable pour les canapés et fauteuils, disponibles dans plusieurs couleurs et tissus, ni pour les meubles d’extérieur en acier laqué disponibles dans de nombreuses couleurs au choix du client, ni pour les meubles réalisés sur mesure.
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra faire par de son souhait d’exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SARL GIAMAR – Service client -18 rue Julien Sacaze -31100 Toulouse
Le Produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, sauf indication contraire par terrarosa, à l’adresse suivante :
SARL GIAMAR – Service client -18 rue Julien Sacaze -31100 Toulouse
L'acheteur sera remboursé, déduction faite des frais de port pour leur montant facturé à terrarosa par le transporteur pour la livraison aller, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. Terrarosa se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions
13 ) GARANTIES LEGALES
Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du code de la consommation (Art.L.211-4 ; Art.L.211-5 ; Art.L.211-12) et du code civil (Art.1641 ; Art.1648)
La responsabilité de Terrarosa au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non-conformes. Terrarosa ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou tout autre préjudice financier subis par l’acheteur ou un tiers.
En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de Terrarosa :
par courrier : SARL GIAMAR – Service client -18 rue Julien Sacaze -31100 Toulouse
par téléphone : 05 34 601 602
par mail : serviceclient@terrarosa.fr
14 ) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les relations entre les Clients et terrarosa, au titre des ventes effectuées par internet, sont régies par le droit français.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Terrarosa, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgences, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
15 ) INFORMATIONS NOMINATIVES
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 681470. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Terrarosa.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à SARL GIAMAR 18 rue Julien Sacaze 31100 Toulouse. Pour des raisons de limitation de fraude, Terrarosa peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.
16 ) SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.
17 ) MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par terrarosa, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.